Conditions générales de vente et d’utilisation

Identification du vendeur et mentions légales

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après «CGV/CGU ») s’appliquent à l’achat des accompagnements effectué par un internaute/personne physique (ci-après “le Client”) sur le site internet https://parents-en-or.fr (ci-après « le Site ») auprès de la micro-entreprise J’edenerie immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon (69) sous le numéro 849 238 167, située à l’adresse postale disponible sur demande à l’adresse courriel : contact@parentsenor.fr (ci-après « le Vendeur »).

Objet

Les présentes CGV/CGU visent à définir les conditions d’utilisation du Site et les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.
Les produits et services proposés sur le Site ont pour objet d’accompagner des parents pour reprendre confiance dans leur parentalité et créer des relations apaisées et sans violences avec leurs enfants.

L’acquisition d’un produit ou service implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV/CGU. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV/CGU à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Conditions d’utilisation

Ce site est accessible gratuitement et destiné principalement aux parents et aux personnes côtoyant des enfants.
Ce site est accessible à tout utilisateur du réseau internet 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée par le Vendeur ou interruption inopportune liée à une nécessité de maintenance du site, à sa sécurité ou cas de force majeure (évènement extérieur imprévisible et insurmontable, qui exonère les parties de leurs responsabilités respectives).

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau ni de dommages résultant d’une indisponibilité du Site.

Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site renvoyant vers des sites qui n’appartiennent pas au Vendeur. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Le Vendeur n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait en aucun cas être responsable de leur contenu.

L’utilisateur du Site s’engage à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site.

L’utilisateur dispose de la possibilité d’inscrire son adresse email sur le Site afin de recevoir des newsletters.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (texte, image, audios, vidéos), produits et services compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu’ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

La marque Parents en Or est une marque déposée.

Article 1: Déroulement d’une commande

L’achat d’un produit ou service sur le Site est soumis au respect de la procédure mise en place par Le Vendeur selon des étapes successives aboutissant à la validation de l’achat.
Le Client se rend sur le site, sur la page décrivant le produit ou l’accompagnement souhaité. Après s’être informé sur le contenu du produit ou service, il peut selon les cas, accéder directement à la page de commande ou, dans le cadre d’un accompagnement, procéder au remplissage d’un questionnaire pour savoir si ses besoins sont compatibles avec l’offre du Vendeur. Par la suite, le Client peut procéder au paiement sur la page de commande.
Concernant les accompagnements, une fois le paiement effectué, le Client bénéficie du soutien dont il a besoin par le biais des conditions décrites et acceptées lors de l’achat: échanges indirects écrits, vocaux ou vidéos via la plateforme choisie par le Client et le Vendeur. le délai maximum de réponses aux échanges peut varier selon l’offre. S’il est exprimé en heures, par exemple 24h, il s’agit bien de 24h pleines. Des exceptions ou cas spécifiques peuvent être précisées entre le Client et le Vendeur (par exemple, élargissement du délai de réponses durant les vacances, etc).
L’accompagnement est un abonnement mensuel qui débute au moment de l’achat et est renouvelé automatiquement. Le Client doit émettre simplement une demande de résiliation avant la fin du mois en cours. Tout mois commencé est un mois dû.

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du produit ou service à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.

Article 2 : Tarifs

Les produits et services sont facturée en euros TTC.
Les tarifs indiqués sur le Site sont ceux applicables au moment de l’achat.

Article 3: Règlement

Le paiement est exigible au moment de la commande.
Le défaut du paiement pourra entrainer, au choix du Vendeur, la suspension ou l’annulation de la commande.

Les paiements s’effectuent sur Stripe, une plateforme de paiement sécurisée. Le Client est soumis au conditions d’utilisations de Stripe.

Les règlements par chèque ne sont pas possibles.

Après validation de son paiement, le client peut recevoir une facture électronique par email.

Article 4 : Rétractation/résiliation

Concernant les produits et ateliers, toute demande d’annulation n’est pas prise en compte, le client ayant eu accès au produit ou atelier.
Concernant les accompagnements, le Client peut demander une annulation de l’abonnement initial jusqu’à 48h après l’achat. Pour résilier un abonnement en cours, le Client émet une simple demande au Vendeur par voie électronique ou postale, la résiliation sera alors effective dès la fin du mois payé en cours.

Article 5: Responsabilités et engagement du vendeur

Le Vendeur s’engage à apporter tout le soutien et l’accompagnement de qualité possible pour accompagner le Client dans l’évolution de ses problématiques. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des interprétations personnelles de ses propos par le Client, ses propos ayant toujours pour but d’aider et soutenir le Client avec empathie et compréhension.

Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit ou service est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’utilisation du produit ou service qu’il envisage de commander sur le Site.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non livraison du produit ou service si l’adresse de courrier électronique ou tout autre moyen de contact du Client fourni est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle.

Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de fraude de la part de l’Abonnée ou d’un tiers, ou d’usurpation de l’identité de l’Abonnée.

Le Vendeur peut annuler une commande, refuser un achat ou annuler la livraison d’un service contre remboursement si les conditions adéquates d’une bonne transaction ne sont pas réunies.

Le vendeur ne saurait être responsable de l’oubli du client d’émettre une demande de résiliation d’un abonnement en cours.

Article 6: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant les accompagnements et dans les ateliers et produits en ligne, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 7: Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
Le Vendeur ne partagera jamais les informations du Client, celles ci resteront toujours confidentielles.

Article 8: Interdictions

Le Client n’a pas le droit de :

– Diffuser, vendre, louer, sous-louer, donner, prêter, fournir une copie, ou permettre l’utilisation des produits du Site, sous sa forme originale ou sous une forme modifiée, totale ou partielle, à quiconque et à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans que le Vendeur en ait préalablement donné la permission par écrit.
– Utiliser les produits et services sur un site qui est contraire à la loi française. Tous droits, titres, intérêts et tous les droits d’auteur relatifs aux produits et services, et à la documentation, et à toute copie faite par le Client demeurent la propriété du Vendeur. Tout prêt, location, sous-location, attribution ou transfert de toute copie d’un produit ou d’un de ses composants n’ayant pas été autorisé par écrit par le Vendeur sera considéré comme nul.

« Parents en Or» est une marque déposée le 8 octobre 2019 à l’Institut National de la Propriété Industrielle sous le n° 19 4 588

Article 9: Litiges

Le vendeur s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la commande du Client. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le litige sera soumis à un tribunal compétent.